Après une réévaluation, les majorations et pénalités de retard ont été remises alors que de nouveaux moratoires ont été accordés.
Les clés de notre succès "une vision managériale"
La réorganisation de l'organisme, la mise en œuvre des plans stratégiques avec, en toile de mire, l'amélioration de la qualité de service, la modernisation et la pérennisation de la CNPS ». La question de la lourde dette des cotisations sociales des Collectivités territoriales décentralisées (CTD) de la région du Centre a été au cœur des négociations le 20 décembre 2022 entre la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS), les sénateurs et les maires de la région du Centre à la salle des actes de la Communauté Urbaine de Yaoundé. En effet, ces derniers n'arrivent toujours pas à s'acquitter des cotisations dues à leurs employés. Au 15 décembre 2022, la situation de la dette des 72 communes du Centre est évaluée à 4 741 000 000 FCFA pour le principal. Cette dette majorée des pénalités et majorations de retard s'élève à 5 541 000 000 FCFA. La Cnps a déjà mis sous moratoire 26 collectivités sur les 72 enregistrées, pour une dette globale de 2 000 000 000 FCFA. À date, plus de 2 milliards de dettes des collectivités ne sont pas encadrées. Il est à noter que sur les 26 collectivités concernées, 14 ont une dette postérieure aux moratoires qui leurs sont accordés.
Car au mois de septembre 2022, la CNPS a consenti à des assouplissements en vue de leur permettre d'éponger leurs dettes. Entre autres mesures prises, l'on note la suppression de l'acompte exigible pour bénéficier d'un moratoire, la mise en place d'échéances de paiement souples et favorables, la remise gracieuse à un taux de 70% des pénalités et majorations de retard pour toutes les communes en général et 80% pour les communes économiquement sinistrées.
Malgré cela, ces collectivités ont accumulé de nouvelles dettes. Seulement 14 d'entre elles respectent le moratoire, alors que 12 ne le respectent pas.
Les 9 sénateurs de la région du Centre, qui avaient déjà négocié ces premières mesures, s'en sont donc retournés voir le Dg Noel Alain Olivier Mekulu, afin d'en obtenir de nouvelles. << Nous sommes très satisfaits du résultat de cette rencontre, et ce résultat a été possible grâce à la volonté de la CNPS. Nous avons posé le problème d'endettement des communautés du Centre au Directeur Général de la CNPS, nous avons sollicité qu'il leur donne de l'aide, et un coup de main en
allégeant désormais ces dettes », a indiqué Laurent Nkodo, vice-président du sénat et chef de la délégation des sénateurs. En effet, le Dg a rassuré que << la CNPS est disposée à leur accorder d'une part des remises des majorations et pénalités de retards de manière automatique de 70%, et au cas par cas, c'est un taux qui pourrait atteindre les 80%. Et, d'autre part, un moratoire, un échéancier de payement qui pourrait, selon la situation des collectivités territoriales s'étendre jusqu'à 10 ans lorsque la situation d'endettement est vraiment lourde>>.
Le comité technique avait été mis sur pied lors de la première rencontre, est chargé de veiller à l'application de ce nouveau train de mesures. << Les maires du centre s'engagent dès ce jour, chacun en ce qui le concerne, à rencontrer la CNPS, pour définir le montant exact de la dette que nous allons payer »>, a expliqué Annir Dieudonné, maire de Yoko et président régional de l'association des Communes et villes unies du Cameroun (Cvuc).
