Contrôles systématiques, mise sous scellés, conventions de remboursement, etc. Depuis le début de l’année, nombre de structures en délicatesse de paiement y ont eu droit.
Contrôles systématiques, mise sous scellés, conventions de remboursement, etc. Depuis le début de l’année, nombre de structures en délicatesse de paiement y ont eu droit.
Le 20 septembre dernier, une délégation de sénateurs du Centre est allée à la rencontre du Directeur général Noel Alain Olivier Mekulu Mvondo. Ils sont allés plaider la cause des mairies de cette région qui, à date, cumulent une dette sociale de plus de 4 milliards de Fcfa, majorations et pénalités de retard comprises. Ce qui a déjà entrainé la suspension des prestations sociales dues à leurs travailleurs. « Les cotisations sont dues dans l’ensemble, mais il est question de voir avec le top management de la Cnps dans quelle mesure on peut aider ces mairies à régler progressivement leur dette », a dit Laurent Nkodo, vice-président du Sénat et porte- parole du groupe. En effet, au terme d’une convention signée avec l’assoiation des communes et villes unies du Cameroun (Cvuc), la Cnps avait consenti à quelques mesures d’assouplissement dont la suppression de l’acompte exigible pour bénéficier d’un moratoire, la mise en place d’échéances de paiement plus souples ou encore la remise gracieuse des pénalités et majorations de paiement à un taux de 70%. Cependant, les mairies ne respectent pas toujours les échéances de paiement pourtant proposées par elles-mêmes.
« J’ai recueilli avec beaucoup d’intérêt et très favorablement les propositions qui m’ont été faites d’améliorer aussi bien la
communication avec les sénateurs et les collectivités territoriales décentralisées au regard même de la situation financière des CTD », a réagi le Dg Cnps. Mais cette mesure de clémence pourra-t-elle durer ? Au mois de mai dernier, la commune de Yaoundé 7 avait déjà été scellée pour des impayés de 106 millions de Fcfa. Au mois de juin, c’est la mairie d’Ebolowa, dans la région du Sud qui a à son tour été scellée pour des arriérés de cotisations sociale de 250 millions Fcfa. Pour cette seule année 2022, près de 30 communes ont déjà connus une pose de scellés.
Il en va des mairies comme des entreprises commerciales. Le 10 mai, la Cnps a procédé à la mise sous scellés des locaux de la Cotonnière industrielle du Cameroun (Cicam) à Douala, en raison d’une accumulation de près de 2 milliards d’arriérés de cotisations sociales. Pour en obtenir la levée, l’entreprise a dû négocier un compromis afin de poursuivre son activité de production. Selon Alain Olivier Mekulu Mvondo, plus de 23 000 entreprises débitrices sont potentiellement sous le coup de cette procédure. « Seulement 7000 entreprises sur 30 000 en activité sont à jour du paiement des cotisations sociales au profit de leurs employés », a-t-il dit. Au mois de mars dernier, la dette sociale dûe à la Cnps par les entreprises était évaluée à 150 milliards de Fcfa.
Mais ces méthodes fortes, renseigne-t-on à la Cnps, n’interviennent qu’au bout d’une procédure qui comprend en amont le rapport de contrôle, la mise en demeure ou encore l’avis à tiers détenteur déposé auprès des banques. Le Centre national de réhabilitation des personnes handicapées (Cnrph), lui en situation d’insolvabilité, a pour sa part choisi une autre approche. Le 7 septembre, il a signé une convention de partenariat particulière avec la Cnps. Celle-ci a pour objectif d’ouvrir l’accès des assurés référés par la Cnps aux soins médicaux, paramédicaux, à la prise en charge psychosociale, la fabrication des appareillages, accessoires de déambulation et de locomotion offerts par le Cnrph. En retour, cet accord permet au Centre d’apurer progressivement sa dette sociale auprès de la Cnps en compensation des services offerts, afin de régulariser les droits de ses travailleurs.
