Indemnisations liées aux accidents de travail et maladies professionnelles

  • 0
  • 200

Le travailleur salarié peut être victime d'un cas d'accident ou d'une maladie qui tire son origine du travail qu'il exerce. La CNPS, bras séculier de la protection sociale camerounaise, fixe les conditions pour être indemnisé.

ACCIDENTS DE TRAVAIL

Au sens de la Cnps, est considéré comme accident de travail, tout accident survenu par le fait ou pendant le travail; tout accident survenu pendant le trajet entre le domicile du travailleur assuré et son lieu de travail.

Lorsque l'accident est constaté, l'employeur a un délai de trois jours ouvrables, pour faire la déclaration auprès de la Cnps. Au cas où il ne le fait pas, le travailleur (ou ses ayants droits en cas de décès) bénéficient d'un délai de prescription de 3 ans. La prise en charge par la Cnps concerne des prestations en nature ou en espèce dès le premier jour d'arrêt sans condition de période de cotisation. Dans cette prise en charge, la victime reçoit des soins au compte de la Cnps ou le remboursement des frais liés au traitement (consultations, soins et pharmacie), l'hospitalisation, les analyses de laboratoire, la radiographie, la rééducation fonctionnelle, l'appareillage, la reconversion professionnelle, le transport.

Les prestations en nature relatives aux soins accordés au malade sont remboursées à 100% par la CNPS dans la limite de la tarification en vigueur. Pour ce qui est du transport et des appareillages, les frais peuvent être directement payés par la Cnps auprès du prestataire après avis du médecin conseil de la Cnps.

Lorsque l'accident conduit à l'arrêt temporaire du travail, la rémunération du jour de l'accident est entièrement prise en charge

par l'employeur. C'est dès le lendemain, et jusqu'à la complète guérison de l'assurée que la Cnps entre en jeu par le versement des indemnités y relatives. Le montant de l'indemnité journalière à partir des 2/3 de la rémunération journalière moyenne de la victime. Il est à préciser que cette rémunération journalière moyenne est obtenue en faisant la moyenne des 90 jours précédents le mois de survenance de l'accident de travail. Lorsque l'accident conduit à un arrêt permanent de travail, on parle d'incapacité permanente. Dans ce cas, une rente d'incapacité permanente dont le taux approuvé par le médecin conseil de la Cnps est au moins égal à 20% est due à la victime. Le montant mensuel de cette prestation est égal au taux d'incapacité multiplié par 85% de sa rémunération mensuelle moyenne. Ce montant peut être majoré par le SMIG si la victime est obligée de recourir à l'assistance d'une tierce personne. Au cas où l'incapacité est partielle, c'est-à-dire de moins de 20% après examen du médecin conseil, la victime a droit à une allocation d'incapacité versée en une seule fois, dont le montant est équivalant à 10 fois le montant mensuel de la rente correspondant au taux d'incapacité de la victime.

LES MALADIES PROFESSIONNELLES

Ce sont des maladies résultantes de l'exercice professionnel. Une liste des maladies indemnisables peut être consultée à la Cnps. La prise en charge par la Cnps suit exactement la même procédure de l'accident de travail.

Dans la même rubrique
Commentaire(s) 0
Laisser un commentaire